Mentions légales
Contact
Cabinet Anne Casteran Avocat
7 rue Saint Armand, 66000 Perpignan
SIREN : ?
Téléphone : 04.68.57.93.75
Courriel : conseil@casteran-avocat.fr
Directeur de la publication : Maître Anne Casteran
Développement web & webmaster : Agence Tabenca www.tabenca.com
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de :
Squarespace 225 VARICK STREET - 12TH FLOOR - NEW YORK, NY 10014
Informatique et Libertés
Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont exclusivement destinées à vous fournir toute information sur notre Cabinet et ses services. Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment la communication des informations vous concernant à l’adresse conseil@casteran-avocat.fr
Propriété intellectuelle
L’utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Cabinet CASTERAN Avocat .
Tous les textes, articles, études, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express du Cabinet CASTERAN Avocat. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Cookies (traceurs)
Le Site collecte des informations destinées à permettre d’identifier les internautes. Ces informations sont destinées exclusivement au suivi du trafic sur le Site. Ce suivi peut être désactivé dans les paramètres de votre navigateur.
RGPD
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
(Qui protège ?) Le responsable du fichier est le Cabinet CASTERAN Avocat, Délégué à la Protection des Données – DPO ;
(Qu’est ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;
(Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;
(Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet CASTERAN Avocat
(Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet CASTERAN Avocat dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous
Elles ne seront conservées que 52 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet CASTERAN Avocat.
(Comment ?) : par un système informatique protégé et sécurisé
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris